Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de l'activité
L'entreprise Justine Hollant (Français avec Justine), enregistrée sous le numéro 91193948600013, dont le siège social est situé 1 hameau de Rauzé Sybil 33360 Cénac, propose des cours de français langue étrangère (FLE) en ligne à destination d'apprenants de niveau intermédiaire et avancé.
2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions applicables à toute commande de cours de français en ligne effectuée par un client. Toute validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Description des offres
L'entreprise propose trois formules de cours :
- Pack 1 heure
- Pack 5 heures
- Pack 10 heures
Les cours sont dispensés en ligne via Zoom, Google Meet ou directement sur le site Français avec Justine.
4. Tarifs et paiement
Les prix des packs sont indiqués en euro et sont accessibles sur le site https://www.francaisavecjustine.com. Le paiement s'effectue à l'avance par virement bancaire, carte bancaire, Stripe ou PayPal. Aucune prestation ne sera réalisée sans confirmation de paiement.
5. Modalités de réservation et d’annulation
Les cours doivent être réservés au moins 48 heures à l'avance. Toute annulation ou report doit être effectué(e) au moins 48 heures avant le début du cours. Passé ce délai, le cours sera considéré comme effectué et ne pourra faire l'objet d'un remboursement ou d'un report.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date d'achat du pack, sauf si l'exécution du service a commencé avec son accord avant la fin de ce délai.
7. Responsabilités et obligations
Le professeur s'engage à dispenser des cours de qualité conformément à la description de l'offre. L'élève s'engage à respecter les horaires convenus et à disposer du matériel nécessaire (connexion internet stable, micro, webcam).
8. Élèves mineurs
Les élèves mineurs ne peuvent suivre des cours qu'avec une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ces derniers doivent fournir une décharge de responsabilité et accepter les présentes CGV au nom du mineur.
9. Protection des données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de la commande sont destinées à la gestion administrative et commerciale. Aucune donnée personnelle ne sera cédée à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'entreprise.